Scrutin public ordinaire n°3844

Sur l'amendement n° 3649 de M. Garot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 28
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :